Glossaire
Assurance prêt hypothécaire
Les banques prêtent un maximum de 80 % du montant d’une propriété. Lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %, vous devez contracter une assurance prêt hypothécaire. Celle-ci s’ajoute au montant du prêt hypothécaire et vous devrez payer d’entrée de jeu la taxe de 9 % sur cette assurance prêt.
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Compagnie de gestion
Au départ choisie par Prével, elle s’occupe de l’entretien des espaces communs et de l’administration des opérations. Le conseil d’administration formé de copropriétaires élus pourra ensuite choisir de garder la compagnie de gestion, de la remplacer par une autre ou de gérer lui-même la copropriété.
Condo ou copropriété divise
La copropriété divise implique que vous êtes propriétaire d’une quote-part des parties communes de l’immeuble (par ex. : ascenseur, terrasse, etc.), tandis que votre condo, ou partie privative, est votre propriété exclusive. À l’inverse d’une propriété indivise, votre appartement dispose de son propre numéro de lot et de ses propres taxes scolaires et municipales et vous êtes libre de vendre ou d’hypothéquer votre propriété à votre guise.
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La vie en copropriété
Les règles d’une copropriété divise
À chaque budget son projet
Condo sur plan
Un condo qu’on achète avant qu’il ne soit construit. On se base alors sur les plans du projet, les unités modèles, les photos ou les rendus 3D pour choisir son unité.
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Conseil d’administration ou syndicat de copropriété
Formé de copropriétaires élus lors d’une assemblée générale, il s’occupe de la gestion de la copropriété. Quant aux décisions, elles sont prises comme dans une démocratie : lors des assemblées, chaque copropriétaire dispose d’un droit de vote qui est fonction de la valeur relative de votre condo.
Construction
Les étapes de construction d’un projet de condos neufs comprennent entre autres les travaux de fondation, de structure, d’enveloppe ou de finition.
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Date de livraison
Date à laquelle vous prenez possession de votre unité.
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Déclaration de copropriété
Notariée, elle contient les règles essentielles de la vie en copropriété et permet d’éviter les conflits.
Espaces communs
Dans une copropriété dite « divise », des parties communes sont accessibles à l’ensemble des copropriétaires. Il peut s’agir des corridors ou encore des ascenseurs, mais aussi de chalets urbains, de toits-terrasses, de centre sportif ou de piscines. Prével a été un des premiers à miser sur ces espaces pour créer de véritables milieux de vie pour les résidents.
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Finitions
Chaque projet offre un choix de finis uniques pour permettre aux propriétaires de personnaliser leur unité, du revêtement de plancher, aux façades d’armoires, en passant par les comptoirs ou la céramique.
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Fonds de prévoyance
Déterminé par le conseil d’administration de la copropriété, il consiste en une réserve d’argent constituée par l’ensemble des copropriétaires en prévision d’entretien ou de réparations majeurs de l’immeuble.
Fraction
La valeur relative de votre fraction (la portion de votre unité par rapport à l’ensemble de la copropriété) détermine entre autres le poids de votre droit de vote ou encore vos frais de copropriété.
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Les règles d’une copropriété divise
À chaque budget son projet
Frais de copropriété ou frais de condo
Payables mensuellement par chaque copropriétaire, ils servent à payer les coûts reliés au bon fonctionnement de l’immeuble et sont calculés pour chaque unité selon la valeur relative de votre fraction.
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À chaque budget son projet
La copropriété divise
La vie en copropriété
Mise de fonds
Nous demandons des dépôts totalisant 15 à 20 % du prix total de l’unité répartis en trois versements : le premier à la signature du contrat, le deuxième trois mois plus tard et le dernier, encore trois mois plus tard.
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Prêt hypothécaire
Le montant prêté par la banque pour l’achat de votre copropriété. Vous rembourserez ce prêt selon la fréquence (mensuelle, aux deux semaines, etc.), le terme et le taux d’intérêt entendus avec votre banque.
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RAP (Régime d’accès à la propriété)
Ce programme permet à ceux qui n’ont pas été propriétaires dans les 4 dernières années de retirer jusqu’à 35 000 $ de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sans pénalités pour financer l’achat ou la construction d’une habitation admissible. Vous disposerez ensuite de 15 ans pour rembourser les montants retirés.
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Service et relation clients
Afin de s’assurer de leur entière satisfaction, notre service après-vente se charge d’accompagner nos acheteurs à chaque étape de leur expérience d’achat.
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Taxes de Bienvenue
Un droit de mutation immobilière que tout acheteur doit payer à la municipalité dans les mois suivants l’achat de sa propriété. Son montant varie selon le prix d’achat de votre propriété et la municipalité où se trouve votre bien immobilier.
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Taxes de vente
Comme pour de nombreux produits et services, la TPS et la TVQ s’ajoutent toujours au prix d’achat d’une propriété neuve et avoisinent les 15 %.
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Taxes municipales et taxes scolaires
Elles varient selon la valeur de votre propriété et les taux qui sont établis par la ville que vous habitez.
