Pour plusieurs premiers acheteurs, le rôle du notaire lors de l’achat d’un condo est plutôt nébuleux. Je vous propose un petit billet pour le démystifier.
Le notaire possède trois fonctions principales lors d’une transaction immobilière. Il est la personne habilitée par la loi à rédiger les actes hypothécaires et les actes de ventes. C’est aussi le notaire qui finalisera la transaction entre le vendeur et l’acheteur.
En général, l’acheteur fait le choix de son notaire. L’achat d’une maison neuve ou d’un condo dans un nouveau projet immobilier fait exception, alors que le vendeur a le droit de choisir son propre notaire. Cette disposition est à l’avantage des deux parties, puisque ce notaire est sélectionné pour ses connaissances du projet immobilier. Cela amène un gain d’efficacité quant il s’agit d’inclure aux différents actes notariés les spécificités liées aux servitudes des aires communes, aux contrats et aux déclarations de copropriété par exemple.
Le notaire vérifie en premier lieu les titres de propriétés pour s’assurer que le vendeur possède légalement l’immeuble et qu’il n’y a pas de servitude ou d’hypothèque sur celui-ci. Il prépare ensuite l’acte de vente, l’acte d’hypothèque et la déclaration de copropriété. C’est aussi le notaire qui calcule l’ajustement entre le vendeur et l’acheteur, comme les taxes foncières et les frais de condo.
Pour préparer ses papiers, le notaire contactera l’acheteur environ un an à l’avance afin d’obtenir son numéro d’assurance sociale et vérifier son statut matrimonial. Une mise à jour sera effectuée environ un ou deux mois avant la transaction pour s’assurer que ces données sont encore valides.
Le tout se termine avec la rencontre pour finaliser la transaction. Celle-ci a normalement lieu le jour de la prise de possession dans le cas des projets Prével. À ce moment, le notaire fera la lecture de tous les documents et répondra aux différentes questions des acheteurs. Cette rencontre dure en moyenne 1h30. Le client doit avoir en sa possession 2 pièces d’identités avec photo.
Les frais reliés à cette dernière étape varient entre 865$ et 1,565$ avant taxes, selon le prix d’achat de la propriété et le type d’intervention à effectuer. Par exemple, si c’est un achat comptant, il n’y aura pas d’acte d’hypothèque et les frais seront moins élevés.
Il faut aussi prévoir les frais de publication au registre foncier de la Ville de Montréal. Ils varient entre 100$ et 375$ selon le nombre d’acheteur(s) et le type de transaction. Pour finaliser la transaction, l’acheteur doit aussi s’acquitter de toute somme due au vendeur, qui correspond à la balance du prix d’achat après l’hypothèque. Cette somme sera versée au notaire sous forme de traite bancaire dans un compte en fidéicommis.
Une fois le tout réglé, le moment tant attendu : la remise des clés !!
Philippe
Pour en savoir plus sur les différentes étapes du processus d’achat d’un condo.
